Lammy Yarns B.V. Pays-Bas
Conditions générales d'utilisation
Dispositions générales
Définitions 1.1. “Lammy Yarns B.V.” : Lammy Yarns B.V., établie à Slibbroek 22, 5081 NS Hilvarenbeek, inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 18035934. 1.2. “Client” : La personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Lammy Yarns B.V. 1.3. “Contrat” : tout contrat conclu entre Lammy Yarns B.V. et le client, y compris les modifications ou ajouts qui y sont apportés. 1.4. “Webshop” : l'environnement de vente en ligne de Lammy Yarns B.V., accessible via le site web. www.lammyyarns.com
Champ d'application 2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords entre Lammy Yarns B.V. et le client via la boutique en ligne. 2.2. En passant une commande, le client accepte l'applicabilité des présentes conditions générales.
Offres et accords 3.1. Toutes les offres de Lammy Yarns B.V. sont sans engagement et peuvent être révoquées. 3.2. Un contrat est conclu au moment de la réception de la commande par Lammy Yarns B.V. et de la confirmation de la commande au client par e-mail. 3.3. Lammy Yarns B.V. se réserve le droit de refuser des commandes sans en donner les raisons.
Prix et paiement 4.1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. 4.2. Le paiement doit être effectué par le biais des modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne. 4.3. Lammy Yarns B.V. se réserve le droit de modifier les prix et les modes de paiement à tout moment.
Livraison 5.1. La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. 5.2. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants. Les retards de livraison ne donnent pas droit à un dédommagement ou à l'annulation de la commande. 5.3. Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la livraison.
Commande, livraison et droit de rétractation
Commandes 6.1. Le client est responsable de l'exactitude des données fournies lors de la commande, y compris l'adresse de livraison. 6.2. Lammy Yarns B.V. se réserve le droit d'annuler ou de modifier les commandes si les informations fournies sont incorrectes ou s'il y a suspicion de fraude.
Annulation et modification 7.1. Le client peut annuler ou modifier une commande avant son expédition, moyennant une notification écrite à Lammy Yarns B.V. 7.2. Lammy Yarns B.V. se réserve le droit d'annuler ou de modifier une commande en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.
Livraison 8.1. Lammy Yarns B.V. s'efforce de livrer les commandes dans le délai indiqué, sauf convention contraire. 8.2. En cas de retard de livraison, Lammy Yarns B.V. en informera le client dans les plus brefs délais. 8.3. Lammy Yarns B.V. n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement des produits pendant le transport.
Droit de rétractation 9.1. Le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits sans donner de raisons. 9.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou spécifiquement adaptés au client. 9.3. Si le client exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Envois en retour 10.1. Les retours doivent être signalés par écrit à Lammy Yarns B.V. au préalable. 10.2. Les frais et les risques liés aux retours sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Réclamations 11.1. Les réclamations concernant les produits livrés doivent être communiquées par écrit à Lammy Yarns B.V. dans les 7 jours suivant leur réception. 11.2. Lammy Yarns B.V. traitera les plaintes le plus rapidement possible et s'efforcera de trouver une solution appropriée.
Responsabilité, propriété intellectuelle et litiges
Responsabilité 12.1. Lammy Yarns B.V. n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages consécutifs, résultant de l'utilisation des produits ou des services. 12.2. La responsabilité de Lammy Yarns B.V. est limitée au montant couvert et payé par son assurance ou, en l'absence de couverture, au montant de la facture des produits concernés.
Force majeure 13.1. Lammy Yarns B.V. n'est pas tenue de remplir ses obligations à l'égard du client si elle en est empêchée par une circonstance qui ne peut lui être imputée ni en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une opinion généralement admise.
Propriété intellectuelle 14.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, la boutique en ligne et les autres matériaux appartiennent à Lammy Yarns B.V. ou à ses concédants de licence. 14.2. Le client n'est pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou divulguer les droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite de Lammy Yarns B.V..
Vie privée et traitement des données 15.1. Lammy Yarns B.V. respecte la vie privée de ses clients et traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité sur le site web.
Litiges 16.1. Les présentes conditions générales et les accords entre Lammy Yarns B.V. et le client sont régis par le droit néerlandais. 16.2. Les litiges sont tranchés par le tribunal compétent de l'arrondissement où Lammy Yarns B.V. a son siège social, à moins que des règles de droit impératives n'en disposent autrement.
Modifications des conditions générales 17.1. Lammy Yarns B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées s'appliquent aux nouvelles commandes.
En acceptant ces conditions générales, vous acceptez les droits et obligations mutuels entre vous, le client, et Lammy Yarns B.V. Nous nous efforçons de rendre votre expérience avec nos produits et services aussi positive que possible. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur notre site web.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web. Il est conseillé de consulter régulièrement nos conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Nous vous remercions d'avoir fait confiance à Lammy Yarns B.V. et d'avoir choisi nos produits. Nous espérons que vous apprécierez vos achats.